Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M. A B interroge le tribunal sur la compétence territoriale du tribunal judicaire de Nevers pour trancher un litige l’opposant à une compagnie d’assurances.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 2. Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ».

2. M. B interroge le tribunal sur la compétence territoriale du tribunal judicaire de Nevers pour trancher un litige l’opposant à une compagnie d’assurances.

3. Toutefois, il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître du fonctionnement du service public de la justice judiciaire. Il en résulte qu’il y a lieu de rejeter la requête par voie d’ordonnance, en application des dispositions du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Dijon le 21 mai 2025.

Le président,

O Rousset

La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,