Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M. A B, détenu à la maison d’arrêt de Varennes-le-Grand, demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire prononçant son expulsion du territoire français.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4°Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser () ».

2. Il ressort des pièces du dossier et notamment du courriel adressé le 8 août 2025 au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand par la cheffe de la section éloignement de la préfecture de Saône-et-Loire, que M. B n’a pas été destinataire d’une décision d’expulsion mais seulement d’un courrier l’avisant qu’il était envisagé de prendre une mesure d’expulsion à son encontre. Cette lettre ne comportant ainsi aucune décision, les conclusions à fin d’annulation présentées par M. B sont sans objet et ne peuvent, par suite, qu’être rejetées comme irrecevables.

ORDONNE :

Article 1 :La requête est rejetée.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire.

Fait à Dijon le 8 septembre 2025.

Le président,

O. Rousset

La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2502940