Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 30 juin 2025, n° 2404375 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2404375 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Côte- |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de procéder au réexamen de sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon le 30 juin 2025.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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