Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph et l’OGEC Colysé, représentés par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :

1°) de condamner la commune de Dijon au paiement, à titre de provision, de la somme de 75 266 euros à l’OGEC Saint-Dominique, 78 029 euros à l’OGEC Saint-Pierre, 65 370 euros à l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, 111 785 euros à l’OGEC au groupe Arcades, 111 785 euros à l’OGEC du groupe Saint-Joseph et 143 518 euros à l’OGEC Colysé;

2°) de mettre à la charge de la commune de Dijon une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistré le 9 avril et 13 mai 2025, la commune de Dijon, représentée par M^e Pugeault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, l’OGEC Saint-Dominique et autres, représentés par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon déclarent se désister de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, l’OGEC Saint-Dominique et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Dijon sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : IL est donné acte du désistement d’instance de la requête de l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph et l’OGEC Colysé.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dijon sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph et l’OGEC Colysé et à la commune de Dijon.

Fait à Dijon, le 16 mars 2026.

La présidente du tribunal, juge des référés,

A-L Chenal-Peter

La République mande et ordonne au préfet de la Côte d’Or en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition,

La greffière,