Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l’Office public de l’habitat Advivo, représenté par M^e Holterbach, demande au Tribunal :

1°) d’annuler la décision explicite de rejet de la commune de Reventin-Vaugris en date du 9 février 2023 portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ;

2°) de condamner la commune de Reventin-Vaugris au paiement de la somme de 92.225,52 euros au titre du préjudice subi suite à la mesure de résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre pour motif d’intérêt général ;

3°) de condamner la commune de Reventin-Vaugris à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, l’Office public de l’habitat Advivo déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Reventin-Vaugris déclare prendre acte du désistement de la société.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".

2. Le désistement de l’Office public de l’habitat Advivo est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Office public de l’habitat Advivo.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Office public de l’habitat Advivo et à la commune de Reventin-Vaugris.

Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

B. Savouré

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2302361