Désistement 30 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 30 oct. 2025, n° 2405105 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2405105 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M. A… représenté par Me Girot-Marc demande au tribunal, d’annuler la décision en date du 13 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré 3 points de son permis de conduire entraînant l’invalidation de son permis.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024 le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Grenoble, le 30 octobre 2025.
Le président,
J.P. Wyss
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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