Désistement 8 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 8 janv. 2025, n° 2403165 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2403165 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bellin demandent au Tribunal :
1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur payer la somme de 8 628 euros, au titre des travaux réparatoire, outre indexation sur l’indice BT01avec indice de référence, le dernier connu à la date du dépôt de la requête indemnitaire, et intérêts au taux légale à compter du dépôt de la requête indemnitaire ;
2°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 6021,40 euros à parfaire au titre de préjudice de jouissance, outre intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête indemnitaire ;
3°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 5000 euros au titre du préjudice moral ;
4°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 2803,89 euros au titre des frais et honoraires de l’expert judiciaire ;
5°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 7500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, Grenoble Alpes métropole déclare prendre du désistement de M. et Mme C.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B C et à Grenoble Alpes métropole.
Fait à Grenoble, le 8 janvier 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2403165
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