Tribunal administratif de Grenoble, 22 mai 2025, n° 2505308
TA Grenoble
Rejet 22 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que le courrier ne constitue pas une décision d'éloignement mais une notification permettant au requérant de présenter ses observations, rendant ainsi la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 22 mai 2025, n° 2505308
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2505308
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Grenoble, 22 mai 2025, n° 2505308