Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 19 mai 2025, n° 2304025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2304025 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 14 août 2023 et 20 octobre 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Nazaire a rejeté le recours gracieux formé contre le refus en date du 25 novembre 2022 de sa demande de permis de construire valant démolition ;
2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Nazaire de délivrer le permis de construire sollicité ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 12 mars 2024, la commune de Saint Nazaire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint Nazaire.
Fait à Nantes, le 19 mai 2025.
La présidente,
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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