Tribunal administratif de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2409161

TA Grenoble
Désistement 24 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La société par actions simplifiée (SAS) Richardson a demandé au tribunal administratif de condamner solidairement la commune de Grenoble et la Métropole Grenoble Alpes à lui verser 1 712 123,74 euros pour des préjudices immatériels liés à un incendie causé par un campement illicite, ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre des frais de justice. Cependant, la SAS Richardson a ensuite décidé de se désister de son action. La commune de Grenoble a demandé au tribunal de prendre acte de ce désistement. Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, et a donné acte de cette décision.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Grenoble, 24 sept. 2025, n° 2409161
Juridiction :	Tribunal administratif de Grenoble
Numéro :	2409161
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	27 septembre 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Karen DURAZCaroline CERVEAU-COLLIARDCéline GUILLET LHOMAT
Parties :	société par actions simplifiée ( SAS ) Richardson

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Richardson, représentée par M^e Guillet, demande au tribunal :

1°) de condamner solidairement la commune de Grenoble et la Métropole Grenoble Alpes à lui verser la somme de 1 712 123,74 euros hors taxes en réparation des préjudices immatériels subis du fait de l’incendie causé par un campement illicite implanté au 106 rue des Alliés ;

2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole une somme de 2 000 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la SAS Richardson déclare se désister purement et simplement de son action.

Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Grenoble, représentée par M^e Duraz, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société Richardson.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SAS Richardson a déclaré renoncer à l’ensemble de ses demandes et se désister de son action. Ce désistement d’action est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Richardson.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Richardson, à la commune de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole.

Fait à Grenoble, le 24 septembre 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

M. A

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision