Tribunal administratif de Grenoble, 19 septembre 2025, n° 2507819
TA Grenoble
Rejet 19 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Moyens de légalité externe

    La cour a estimé que les moyens avancés par la société Concert ne comportaient pas de précisions suffisantes pour apprécier leur bien-fondé, entraînant le rejet de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 19 sept. 2025, n° 2507819
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2507819
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 19 septembre 2025, n° 2507819