Tribunal administratif de Grenoble, 12 novembre 2025, n° 2508444
TA Grenoble
Rejet 12 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inondations causées par un chemin communal

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable car elle ne contenait aucune conclusion, ce qui empêche d'examiner le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 12 nov. 2025, n° 2508444
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2508444
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 12 novembre 2025, n° 2508444