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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 sept. 2025, n° 2508533 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2508533 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | SA Halpades |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 août 2025, sous le n° 2508533, la SA Halpades demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’une résidence située à Ville-la-Grand (Haute-Savoie).
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 2508533, constitue une copie de la requête présentée devant le même tribunal par la SA Halpades, enregistrée le 11 août 2025, sous le n° 2508425. Cette requête n’étant ainsi qu’un double de la précédente, il y a lieu d’en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal qui ne statuera que sur l’instance n° 2508425.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2508533 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Halpades et au directeur départemental des finances publiques de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025.
Le président,
V. L’HÔTE
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