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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 7 août 2025, n° 2506472 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2506472 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C B, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
M. B a déjà transmis une requête au tribunal administratif de Grenoble ayant le même objet, enregistrée sous le numéro 2506436 également le 20 juin 2025. Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n°2506472 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n°2506472 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Grenoble le 7 août 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2506472
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