Désistement 24 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 24 avr. 2025, n° 2501381 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2501381 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M. G A et C D, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Offenge a délivré un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle aux consorts I ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Offenge la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 24 mars 2025 (non communiqué), M. A et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A et de M. D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de M. D.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. G A et C D, à la commune de Saint-Offenge et à M. B E et Mme F H.
Fait à Grenoble le 24 avril 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2501381
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