Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M. A B, représenté par M^e Rouvier, demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions implicites du préfet de l’Isère lui refusant la délivrance d’un récépissé et d’un titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, en cas d’annulation pour un motif de fond, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, en cas d’annulation pour un motif de forme, de statuer de nouveau sur sa situation dans un délai de trente jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, en tout état de cause, de lui remettre un récépissé de sa demande assorti d’une autorisation de travail dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Une lettre a été adressée le 14 octobre 2024 à M. B l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () donner acte des désistements () ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. En dépit de la demande qui lui a été adressée sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 14 octobre 2024, et dont il a accusé réception le 15 octobre suivant, M. B n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, il est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu d’en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 13 janvier 2025.

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Le président,

V. L’HÔTE

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.