Désistement 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 30 juil. 2025, n° 2403312 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2403312 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 mai 2024, 15 mai 2024, 7 novembre 2024, 8 novembre 2024, 15 novembre 2024 et 8 avril 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision en date du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a ordonné la remise aux services de gendarmerie de toutes les armes dont il était en possession.
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre et 15 novembre 2024, le préfet de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 30 juillet 2025.
Le président,
J.P. WYSS
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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