Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 19 nov. 2025, n° 2511911 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2511911 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, M. B… demande au tribunal d’annuler la décision de rejet implicite de la Commune de Pralognan la Vanoise de communication des annexes au contrat de DSP souscrit le 21 août 2025 accordant l’exploitation du domaine skiable.
Par un courrier enregistré le 18 novembre 2025, M. B… a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ».
Par un courrier enregistré le 18 novembre 2025, M. B… a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la Commune de Pralognan la Vanoise.
Fait à Grenoble, le 19 novembre 2025.
La magistrate désignée,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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