Tribunal administratif de Grenoble, 26 janvier 2026, n° 2600687
TA Grenoble
Rejet 26 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que le recours n'était pas une requête adressée à la juridiction administrative, mais un recours administratif gracieux, et qu'il était donc manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 26 janv. 2026, n° 2600687
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2600687
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 26 janvier 2026, n° 2600687