Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2025, M. C… D… A…, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer « un document provisoire » de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant provisoirement au séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me B…, 1ère vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».

Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, le 6 janvier 2026, la préfète de l’Isère a délivré à M. A… une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 5 avril 2026. Dans ces conditions, la demande d’injonction de M. A… est devenue sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er  :

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A….

Article 2  :

La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D… A… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 23 mars 2026.

La juge des référés,

M. B…

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.