Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 27 janv. 2026, n° 2512023 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2512023 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2025 et le 20 novembre 2025, M. A… B…, Mme F… C…, Mme E… C… et Mme D… B…, représentés par Me Jacques, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Medical Clinic ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Les Belleville et de la SCI Medical Clinic la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 8 décembre 2025 (non communiqué), les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… B…, de Mme F… C…, de Mme E… C… et de Mme D… B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la commune de Les Belleville et à la SCI Medical Clinic.
Fait à Grenoble le 27 janvier 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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