Désistement 23 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 23 févr. 2026, n° 2513040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2513040 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2025 et le 30 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean- de-la-Porte a autorisé des travaux d’entretien sur la route de Montlambert.
Par un mémoire enregistré le 15 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Saint-Jean- de-la-Porte.
Fait à Grenoble le 23 février 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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