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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 23 janv. 2026, n° 2513724 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2513724 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, sous le n° 2513724, M. A… B… demande au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités du supplément d’impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l’année 2020.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée le 31 décembre 2025, sous le n° 2513724, est parfaitement identique à celle introduite par M. B… le 2 janvier 2026, enregistrée sous le n° 2600019. Dans la mesure où les deux requêtes sont semblables et qu’un conseil s’est constitué dans la seconde instance, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’instance n° 2513724 des registres du greffe du tribunal, qui ne statuera que sur l’instance n° 2600019.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2513724 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au directeur de la direction de contrôle fiscal centre-est.
Fait à Grenoble, le 23 janvier 2026.
Le président,
V. L’HÔTE
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