Vu les procédures suivantes :

I. Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 18 et 27 mars 2026, sous le n°2602963, M^me AA… V… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées, le 15 mars 2026, à Demi-Quartier.

Elle soutient que des propos à caractère diffamatoire ont été tenus par un candidat de la liste adverse courant décembre 2025, à l’encontre de sa famille, portant atteinte à sa réputation dans le cadre de la campagne électorale et ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, M. W… E…, M^me Y… G…, M. K… D…, M^me X… AJ… V…, M. AC… Q…, M^me AG… T…, M. R… AF…, M^me M… AB…, M. B… H…, M^me AD… P…, M. J… N…, M^me U… F… et M. O… Z…, représentés par M^e Cochet, concluent au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge de M^me V… une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils font valoir que :

la protestation ne contient aucunes conclusions précises ;

aucun des griefs soulevés n’est fondé.

II. Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 3 avril 2026, sous le n°2603134, M^me AE… AI… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées, le 15 mars 2026, à Demi-Quartier.

Elle soutient que :

des propos à caractère diffamatoire ont été tenus par un conseiller municipal et candidat de la liste adverse à l’encontre d’une famille portant atteinte à leur réputation dans le cadre de la campagne électorale et ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ;

ce conseiller, signataire de la charte de l’élu local, n’en a pas respecté les engagements.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. W… E…, M^me Y… G…, M. K… D…, M^me X… AJ… V…, M. AC… Q…, M^me AG… T…, M. R… AF…, M^me M… AB…, M. B… H…, M^me AD… P…, M. J… N…, M^me U… F… et M. O… Z…, représentés par M^e Cochet, concluent au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge de M^me AI… une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils font valoir que :

la protestation ne contient aucunes conclusions précises ;

aucun des griefs soulevés n’est fondé.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu :

le code électoral ;

le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

le rapport de M. Derollepot, premier conseiller,

les conclusions de M^me Coutarel, rapporteure publique,

les observations de M^me AI…, et de M^e Sebbar, avocat de M. E… et autres.

Considérant ce qui suit :

Le 15 mars 2026 ont eu lieu des opérations électorales en vue de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Demi-Quartier (Haute-Savoie). La liste conduite par M. E… a emporté le scrutin par 380 voix contre 143. Dans les présentes instances, M^me AI…, tête de la liste adverse, et M^me V…, membre de cette liste, doivent être regardées comme en demandant l’annulation.

Les protestations enregistrées sous les numéros 2602963 et 2603134 concernent la même élection et présentent à juger les mêmes questions. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Les protestataires soutiennent que des propos à caractère diffamatoire ont été tenus par un conseiller municipal sortant, candidat de la liste « préservons nos valeurs et construisons l’avenir de Demi-Quartier » et signataire de la charte de l’élu local, à l’encontre d’une famille dont des membres étaient candidats de la liste « agir ensemble pour notre commune ». M^me V… produit ainsi une attestation suivant laquelle des propos de M. C… S… tenus en décembre 2025 auraient été rapportés à l’attestant, M. AH… V…. Toutefois, à supposer que M. C… S… ait effectivement déclaré à un gérant de bar-restaurant qu’il faut se « méfier de Jean-Luc V… », lequel n’était pas candidat, ou que « c’est la faute de la famille V… si les canons à neige de la Princesse ne sont pas installés », ce que n’établit pas la seule attestation produite au dossier, ces seules déclarations ne sont pas constitutives d’une manœuvre de nature à altérer les résultats du scrutin.

Il résulte de ce qui précède que les griefs invoqués par M^me V… et M^me AI… doivent être écartés et leurs protestations électorales, rejetées sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. E… et autres tendant à la condamnation de M^me V… et M^me AI… au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D É C I D E :

Article 1er  :

Les protestations de M^me V… et de M^me AI… sont rejetées.

Article 2  :

Les conclusions de M. E… et autres présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3  :

Le présent jugement sera notifié à M^me AA… V…, à M^me AE… AI…, à M. W… E… représentant unique de sa liste au titre des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrativeet à M. A… L….

Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Savoie.

Délibéré après l’audience du 7 mai 2026, à laquelle siégeaient :

M^me Rizzato, présidente,

M^me Permingeat, première conseillère,

M. Derollepot, premier conseiller.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Le rapporteur,

A. Derollepot

La présidente,

C. Rizzato

Le greffier,

M. I…

La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.