Désistement 4 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 févr. 2026, n° 2512697 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2512697 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. C… A… B… demande au tribunal d’annuler la décision en date du 7 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté son recours portant sur l’attribution d’une carte mobilité inclusion mention « stationnement ».
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. A… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… B… et au département de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 4 février 2026.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne au ministre du travail, et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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