Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 2507436 du 31 juillet 2025, le juge des référés du tribunal a suspendu la décision implicite du préfet refusant de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l’autorisant à travailler et enjoint à la préfète de l’Isère de réexaminer la situation de M^me A… B… et d’y statuer par une décision explicite dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Par une ordonnance n° 2508658 du 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 31 juillet 2025.

Par un mémoire du 28 mai 2026, la préfète de l’Isère indique au tribunal qu’une carte de séjour pluriannuelle valable du 7 octobre 2025 jusqu’au 6 octobre 2027 a été délivrée le 17 octobre 2025 à M^me B….

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Il résulte de l’instruction que l’injonction fait à la préfète de l’Isère par l’ordonnance n° 2507436 du 31 juillet 2025 a reçu exécution. Par suite, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la liquidation définitive de l’astreinte fixée par cette même ordonnance.

ORDONNE :

Article 1er :

Il n’y a pas lieu de statuer sur la liquidation définitive de l’astreinte.

Article 2 :

La présente ordonnance sera notifié à M^me A… B… et à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 8 juin 2026.

Le juge des référés,

M. C…

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.