Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 19 mars 2026, n° 2601084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2601084 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, Mme C… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle le président du département de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement », ensemble le rejet de son recours gracieux formulé le 31 décembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu
le code de l’action sociale et des familles ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… A… et au département de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 19 mars 2026.
La 1ère vice-présidente,
M. B…
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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