Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. D… C… B… demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir qu’une décision favorable a été édictée en faveur du requérant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 23 mars 2026, la préfète de la Haute-Savoie a fait droit à la demande de M. C… B… en cours d’instance concernant le renouvellement de son titre de séjour. Sa carte pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 24 mars 2026 au 23 mars 2028, est en cours de fabrication. Par conséquent, la requête de M. C… B… est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. C… B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… C… B… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Savoie.

Fait à Grenoble, le 29 mai 2026.

La juge des référés

M. A…

La République mande et ordonne au ministère de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.