Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 janv. 2026, n° 2600391 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2600391 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme D… B… C…, représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer un document provisoire de séjour lui ouvrant les mêmes droits que ceux du titre de séjour qu’elle sollicité, dans un délai de vingt-quatre heures ;
2°) d’assortir l’injonction d’une astreinte de 300 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 840 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 16 janvier 2026, Mme B… C… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. A… pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Par un enregistré le 16 janvier 2026, Mme B… C… s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… B… C… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera délivrée à la préfète de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le 20 janvier 2026.
Le juge des référés,
V. A…
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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