Tribunal administratif de Guadeloupe, 27 février 2026, n° 2500553
TA Guadeloupe
Désistement 27 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de ressources suffisantes

    La cour a constaté que les droits à l'allocation avaient été ouverts avec effet rétroactif, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Rejeté
    Droit à l'allocation de revenu de solidarité active

    La cour a jugé que la demande était devenue sans objet en raison de l'ouverture des droits à l'allocation, rendant l'injonction inutile.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Guadeloupe, 27 févr. 2026, n° 2500553
Juridiction : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro : 2500553
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Guadeloupe, 27 février 2026, n° 2500553