Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Guyane, 25 mars 2025, n° 2500380 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guyane |
| Numéro : | 2500380 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M. C conteste les élections à la chambre d’agriculture de la Guyane du 31 janvier 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Guyane sous le n° 2500380 le 18 mars 2025 constitue un doublon de la requête n° 2500187 enregistrée le 11 février 2025 au greffe du même tribunal, qui est en cours d’instruction. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n° 2500187. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500380 des registres du greffe du tribunal et d’en verser les pièces au dossier n° 2500187.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2500380 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C.
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Le président,
Signé
O. GUISERIX
La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier,
Signé
C. PAUILLAC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Département ·
- Désistement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Droit commun ·
- Pourvoir ·
- Donner acte ·
- Expédition ·
- Ordonnance
- Urbanisme ·
- Maire ·
- Justice administrative ·
- Installation ·
- Règlement ·
- Délégation de signature ·
- Utilisation du sol ·
- Construction ·
- Bâtiment agricole ·
- Commune
- Justice administrative ·
- Certificat ·
- Résidence ·
- Cartes ·
- Renouvellement ·
- Demande ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge des référés ·
- Accord
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Décision implicite ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Titre ·
- Admission exceptionnelle ·
- Refus ·
- Demande ·
- Annulation ·
- Garde
- Justice administrative ·
- Délai ·
- Commissaire de justice ·
- Maintien ·
- Désistement ·
- Lettre ·
- Application ·
- Consultation ·
- Électronique ·
- Confirmation
- Permis de conduire ·
- Justice administrative ·
- Candidat ·
- Examen ·
- Commissaire de justice ·
- Route ·
- Substitution ·
- Bénéfice ·
- Terme ·
- Lieu de résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Eures ·
- Portée ·
- Juridiction administrative ·
- Arme ·
- Dessaisissement ·
- Droit commun
- Naturalisation ·
- Ajournement ·
- Justice administrative ·
- Nationalité française ·
- Réfugiés ·
- Autorisation de transport ·
- Poids total autorisé ·
- Enregistrement ·
- Demande ·
- Lieu privé
- Tribunal judiciaire ·
- Eures ·
- Action sociale ·
- Aide sociale ·
- Département ·
- Obligation alimentaire ·
- Juridiction ·
- Famille ·
- Ordre ·
- Participation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Mission ·
- Extensions ·
- Réseau
- Logement opposable ·
- Capacité ·
- Astreinte ·
- Droit au logement ·
- Urgence ·
- La réunion ·
- Injonction ·
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice
- Naturalisation ·
- Justice administrative ·
- Nationalité française ·
- Excès de pouvoir ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux administratifs ·
- Réintégration ·
- Recours ·
- Formalité administrative
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.