Désistement 4 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 4 avr. 2025, n° 2301448 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2301448 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société Expo’Even, représentée par Me Delarue, demande au tribunal :
1°) d’annuler, ou à défaut, résilier le marché public n° 23DMC0053 relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine passé par le comité régional de tourisme « Ile de la Réunion Tourisme (IRT) » ;
2°) de condamner le comité régional de tourisme « Ile de la Réunion Tourisme » à lui verser la somme de 171 404 euros hors taxes au titre de son manque à gagner, avec intérêt au taux légal à compter de la date d’enregistrement de la requête ;
3°) de condamner le comité régional de tourisme « Ile de la Réunion Tourisme » à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Expo’Even déclare se désister de la procédure engagée devant le tribunal.
La procédure a été communiquée au comité régional de tourisme « Ile de la Réunion Tourisme », à la région Réunion qui n’ont pas présenté d’observations.
Vu :
— les autres pièces du dossier,
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Expo’Even a déclaré se désister de la procédure engagée devant le tribunal. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Expo’Even.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Expo’Even, au comité régional de tourisme « Ile de la Réunion Tourisme » et à la région Réunion.
Fait à Saint-Denis, 4 avril 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
A. KHATER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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