Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M. A… D… demande au tribunal d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de RSA pour un montant de 3 716,79 euros.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la CAF conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’action sociale et des familles ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ».

2. Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, la CAF de La Réunion a régularisé le dossier de M^me C… de telle manière que l’intéressée n’est plus redevable de la somme qui lui avait été réclamée au titre d’un indu de RSA. M^me C… ne conteste pas la situation de non-lieu à statuer invoquée par la CAF. Ainsi, il y a lieu d’admettre que la requête est devenue sans objet.

ORDONNE :

Article 1er :

Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M^me C….

Article 2 :

La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… C… et à la caisse d’allocations familiales de La Réunion.

Fait à Saint-Denis, le 7 novembre 2025.

Le vice-président,

M.-A. AEBISCHER

La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.