Désistement 1 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 1er août 2025, n° 2500960 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2500960 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, la société TPTH, représentée par Me Domitile, demande au tribunal :
1°) d’annuler le marché public de travaux portant sur le réaménagement du chemin des Barrières – Lot n°1 VRD conclu entre la commune de Trois Bassins et la Société d’Aménagement Salinoise ;
2°) de résilier le marché public de travaux portant sur le réaménagement du chemin des Barrières – Lot n°1 VRD conclu entre la commune de Trois Bassins et la Société d’Aménagement Salinoise ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Trois Bassins une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La procédure a été communiquée à la commune de Trois Bassins et à la Société d’Aménagement Salinoise le 17 juin 2025, qui n’ont pas produit de mémoire.
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la Sarl TPTH a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société TPTH a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TPTH.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL TPTH, à la commune de Trois Bassins et à la Société d’Aménagement Salinoise.
Fait à Saint-Denis, le 1er août 2025.
La vice-présidente,
A. BLIN
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 2
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