Désistement 23 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 23 mars 2026, n° 2500967 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2500967 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler les arrêtés des 9 et 18 octobre 2024 par laquelle la Commune de Cilaos a accordé les permis de construire numéro PC 974424 23 10041et PC 974424 23 10043 à la SOGEDIS pour la création de logements à vocation d’habitation ;
2°) d’annuler les décisions de rejet nées le 13 avril 2025 par lesquelles le maire de la commune de Cilaos à implicitement rejeté les recours gracieux du 11 février 2025 tendant à l’annulation des permis litigieux ;
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. A… B… a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2026.
Le président de la 3ème chambre,
C. BAUZERAND
La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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