Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 27 janv. 2026, n° 2502101 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2502101 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | France Travail |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, M. B… A… soumet au tribunal le litige qui l’oppose à France Travail au sujet de l’indu d’allocations mis à sa charge.
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. A… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance exprimé par M. A… est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifié à M. B… A… et à France Travail.
Fait à Saint-Denis, le 27 janvier 2026.
Le vice-président,
M.-A. AEBISCHER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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