Désistement 28 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 28 oct. 2025, n° 2303882 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2303882 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2023 et 13 juin 2023, M. O… D… demande au tribunal d’enjoindre à la région Hauts-de-France de procéder à la rectification du tableau d’avancement des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, M. D… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, M. D… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. O… D…, à la région Hauts-de-France, à M. B… A…, à M. B… N…, à Mme AE… H…, à M. AF… C…, à M. W… Y…, à M. M… Z…, à M. S… AB…, à M. E… AC…, à M. G… P…, à M. J… R…, à M. AF… K…, à M. I… L…, à M. AA… T…, à M. AD… U…, à M. Q… V… et à Mme X… F….
Fait à Lille, le 28 octobre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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