Désistement 20 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 20 juin 2025, n° 2303453 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2303453 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. A B, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire d’Aix-Noulette l’a révoqué à compter du 10 février 2023 et l’a radié des cadres ;
2°) d’enjoindre à la commune d’Aix-Noulette de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-Noulette la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune d’Aix-Noulette, représentée par Me Ludovic Hemmerling, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de de M. B de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d’Aix-Noulette.
Fait à Lille, le 20 juin 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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