Désistement 31 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 31 déc. 2025, n° 2405886 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2405886 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A… B…, représenté par Me Prevost, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 159 854,95 euros en réparation de ses préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lens la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois et au centre hospitalier de Lens qui n’ont pas produit de mémoire.
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M. B… déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M. B… tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lens.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois et au centre hospitalier de Lens.
Fait à Lille, le 31 décembre 2025.
Le président,
signé
O. Cotte
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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