Désistement 12 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 12 août 2025, n° 2505615 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505615 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maison départementale des personnes handicapées du Nord sur son recours administratif préalable obligatoire tendant à l’annulation de la décision du 13 mars 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, M A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents ()de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la maison départementale des personnes handicapées du Nord.
Fait à Lille, le 12 août 2025
Le président,
signé
O. Cotte
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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