Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2025 et 5 mars 2025, M. B A conteste l’avis de sommes à payer d’un montant de 146 euros établi le 5 décembre 2024 par la commune de Valenciennes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune de Valenciennes conclut au non-lieu à statuer au motif que la décision litigieuse a été retirée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. Il ressort des pièces du dossier, et n’est pas contesté, que postérieurement à l’introduction de la requête, la commune de Valenciennes a régularisé la situation de M. A en constatant qu’il n’était redevable d’aucune somme à payer la concernant. Dans ces conditions, la requête de M. A est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Valenciennes.

Fait à Lille, le 8 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre,

Signé

X. FABRE

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,