Désistement 26 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 26 mai 2025, n° 2502176 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2502176 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Atinord |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes le 22 novembre 2024, l’association tutélaire Atinord, agissant en qualité de tutrice de Mme B A, demande l’annulation de la décision du 5 août 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement.
Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a transmis le dossier de la requête de l’association Atinord au tribunal administratif de Lille.
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, l’association Atinord se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, l’association Atinord se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Atinord.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Atinord et la maison départementale des personnes handicapées du Nord.
Fait à Lille, le 26 mai 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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