Désistement 22 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 22 juil. 2024, n° 2401228 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2401228 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale de la Haute-Saône a affecté sa fille C au lycée général et technologique Les Haberges à Vesoul.
Par un courrier, enregistré le 10 juillet 2024, Mme A demande d’annuler sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 222-22.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l’académie de Besançon.
Fait à Besançon le 22 juillet 2024.
Pour la présidente empêchée,
Le magistrat délégué,
A. Pernot
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2401228
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