Désistement 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 sept. 2025, n° 2410930 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2410930 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société La Poste SA c/ directrice des ressources humaines du groupe La Poste |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe La Poste l’a admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société La Poste SA, représentée par Me Bellanger, déclare accepter le désistement de M. A de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, M. A indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 3 septembre 2024 de la directrice des ressources humaines du groupe La Poste. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société La Poste SA.
Fait à Lille, le 3 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. BAILLARD
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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