Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 14 oct. 2025, n° 2304421 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2304421 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. A… B…, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par la commune de Roubaix le 6 août 2022 d’un montant de 5 905,80 euros ;
2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B… indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de l’avis des sommes à payer émis le 6 août 2022 par la commune de Roubaix d’un montant de 5 905,80 euros. Le désistement de M. B… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Roubaix.
Fait à Lille, le 14 octobre 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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