Désistement 6 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 6 janv. 2025, n° 2402269 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2402269 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | France Travail |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M. A B forme opposition à la contrainte délivrée par France Travail le 22 janvier 2024 et signifiée par acte d’huissier le 5 février 2024 pour le recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant de 2 623,59 euros pour la période d’avril à septembre 2022.
Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties.
Par un acte, enregistré le 11 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail.
Fait à Lille, le 6 janvier 2025.
Le premier vice-président,
signé
Yann LIVENAIS
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier,
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N° « Numéro »
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