Tribunal administratif de Lille, 4 décembre 2025, n° 2509244
TA Lille
Rejet 4 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation du jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au tribunal de contrôler l'appréciation souveraine portée par un jury sur les mérites des candidats.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 4 déc. 2025, n° 2509244
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2509244
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 4 décembre 2025, n° 2509244