Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 20 mars 2025, n° 2407076 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2407076 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le président de l’université Littoral Côte d’Opale a confirmé son redoublement en deuxième année de cycle ingénieur spécialité génie énergétique et environnement
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, l’université Littoral Côte d’Opale conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / ()".
2. Par un mémoire enregistré le 9 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université Littoral Côte d’Opale.
Fait à Lille, le 20 mars 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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