Désistement 23 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 23 mars 2026, n° 2602345 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2602345 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 17 mars 2026, M. A… B… demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de traiter sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé.
La requête a été communiqué au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations en défense.
P
ar un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. A… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(…). ».
2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 23 mars 2026.
Le juge des référés,
Signé,
Benoist Guével
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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