Désistement 1 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 1er juin 2026, n° 2511239 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2511239 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M. A… B… et Mme D… B… née C…, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune de
Croix a délivré à la SCCV Holden un permis de construire
n° PC 059 163 25 00010 pour la construction de 12 logements en accession, la démolition d’une maison individuelle, la démolition partielle des clôtures et l’abattage de deux arbres fruitiers de faible force sur un terrain sis 43 rue Isaac Holden Crothers, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Croix la somme de 2 500 euros à leur verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2026, M. et Mme B…, représentés par Me Lefevre, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :
/ 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Le désistement de M. et Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, Mme D… B…, à la SCCV Holden et à la commune de Croix.
Fait à Lille, le 1er juin 2026.
Le premier vice-président,
Signé
J-M. Riou
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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